J.O. Numéro 204 du 4 Septembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 13543
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Décret du 28 août 1998 portant classement d'un site
NOR : ATEN9860070D
Par décret en date du 28 août 1998, sont classées parmi les sites du département de l'Oise les forêts d'Ermenonville, de Pontarmé et de la Haute-Pommeraie, avec leurs glacis agricoles, ainsi que la clairière et la butte de Saint-Christophe-en-Halatte, sur le territoire des communes d'Apremont, Baron, Borest, Creil, Ermenonville, Fleurines, Fontaine-Chaalis, La Chapelle-en-Serval, Montagny-Sainte-Félicité, Mont-l'Evêque, Montlognon, Mortefontaine, Orry-la-Ville, Plailly, Pontarmé, Saint-Maximin, Senlis, Thiers-sur-Thève, Ver-sur-Launette (1).
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de l'Oise et dans les mairies des communes concernées.